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Etape 2 : Nous diffusons votre offre auprès des jeunes
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Etape 4 : Vous choisissez les candidats que vous souhaitez rencontrer
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Un service pour vous accompagner
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- Définition et analyse de votre besoin
- Sélection des candidats avec la possibilité d’organiser une journée dédiée à votre entreprise
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Gestion globale du contrat d’apprentissage (de la rédaction à l’enregistrement consulaire)
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- assistance réglementaire des contrats
- veille juridique
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- visite assurée par un chargé de suivi en lien avec le maître d’apprentissage ou le tuteur
- possibilité de médiation
Qu’est-ce que l’alternance ?
L’alternance est un système de formation qui alterne des périodes de formation théorique, dispensées au sein de centres de formation avec des périodes de formation pratique effectuées en entreprise. La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (CA) ou d’un contrat de professionnalisation (CP).
Qu’est-ce qu’un Contrat d'Apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) établi entre un employeur et un apprenti. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, et en CFA (Centre de Formation des Apprentis). L’apprenti a un statut de salarié comme les autres, bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.
Modalités du Contrat d'Apprentissage
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Tout employeur du secteur privé et public non industriel et commercial dans les conditions précisées par les Art L6227-1 à L6227-12, D6271-1 à D6272.
L'âge d'entrée en apprentissage est de 16 ans minimum et 29 ans révolus maximum. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans et en-deçà de 16 ans (Art. L6222-1).-
L'apprenti a un statut de salarié comme les autres et bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations. (Art L6221-1).
- La période d'essai est de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. En cas de succession de contrat et sous certaines conditions, la durée de la période d’essai est de 30 jours calendaires (Art. L1242-10 et Art. L6222-18).
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L’entreprise doit désigner un MA qui doit justifier :
- d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en apprentissage d’un niveau au moins équivalent et d’une année d’expérience en relation avec la formation préparée en apprentissage
- ou d’une expérience d’au moins 2 ans en relation avec la formation préparée en apprentissage. (Art R6223-24)
Sauf convention collective spécifique, le nombre maximal d’apprentis par MA est de 2 apprentis + un apprenti redoublant. (Art R6223-6)
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Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est de 35h. Son temps de formation au CFA est compris dans son temps de travail Art. L6222-24. Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs s’applique aux mineurs en CP
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La rémunération minimale du jeune est fixée en référence au SMIC en fonction de son âge et de la progression dans le cycle de formation selon les taux suivants
(Montants indicatifs calculés sur la base du SMIC au 1/01/2019 - Art. D6222-26) :
Nb : Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant de la rémunération correspond à 100% du SMIC ou SMC.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié par référence au salaire minimum conventionnel (SMC).
Si le jeune était déjà en apprentissage l’année précédente, sa rémunération doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent (même employeur) ou à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d’exécution du contrat précédent (employeur différent) (Art. D 6222-29).Moins de 18 ans Entre 18 et 20 ans Entre 21 et 25 ans 1° année 27% soit 410.73€ 43% soit 654.12€ 53% soit 806.24€ 2° année 39% soit 593.27€ 51% soit 775.82€ 61% soit 927.94€ 3° année 55% soit 836.67€ 67% soit 1019.22€ 78% soit 1186.55€ -
- assure le suivi professionnel et pédagogique de l’apprenti
- désigne un Maître d’Apprentissage (MA). Il doit s’assurer de son niveau de formation ou de son expérience pour pouvoir accompagner l’apprenti (Art R6223-24). La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Sauf convention collective spécifique, le nombre maximal d’apprentis par MA est de 2 apprentis + un apprenti redoublant (Art R6223-6)
- verse une rémunération : sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.
- le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année de progression dans le cycle de formation (téléchargement de la grille de rémunération)
- s’assure que l’apprenti passe sa visite d’information et de prévention dans les 2 mois qui suivent l’embauche, ou avant celle-ci pour les mineurs.
- libère l’apprenti, l’année de passage de l’examen, pendant 5 jours (consécutifs ou non) au titre des congés pour révision. Ces congés s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés (Art L6222-35)
- rembourse à hauteur de 50% les coûts d’abonnement aux transports publics au titre des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail dont la durée est déterminée (de 6 à 12 mois) ou indéterminée (dont l’action de professionnalisation de 6 à 12 mois se situe au début du contrat). Il vise l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle. Ce contrat comprend des périodes d’enseignement dans un Centre de Formation et des périodes de travail en entreprise (alternance une semaine sur deux selon planning).
Modalités du Contrat de Professionnalisation
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Employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue (Art L6331-1) :
- Employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France
- Les établissements publics industriels et commerciaux (SNCF, RATP…) assujettis au financement de la formation professionnelle continue
- Les entreprises d’armement maritime
- Sont exclus, les collectivités territoriales et les établissements à caractère administratif Art (L6325-23)
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L'âge d'entrée en contrat de professionnalisation est de 16 ans minimum et 25 ans maximum. La limite d’âge peut être supérieure à 25 ans dans certaines situations (demandeurs d’emploi…) (Art L6325-1).
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Le jeune est considéré comme salarié de l'entreprise, durant toute la durée de son contrat. Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise. (Art L6325-6)
- La période d'essai est de 1 mois si le contrat est un CDD et 2 mois si c’est un CDI. (Art L1242-10)
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L’employeur doit déclarer un tuteur pour accompagner un salarié en "Contrat Pro". Il doit être salarié qualifié de l’entreprise, volontaire, confirmé. Il doit Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. Le tuteur salarié ne peut pas avoir plus de 3 salariés bénéficiaires de Contrat Pro ou Contrat d'Apprentissage. L’employeur peut être lui-même tuteur, dans ce cas il ne peut avoir plus de 2 salariés. (Art D 6325-6, Art L6325-3-1)
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La durée légale du travail hebdomadaire est de 35h/semaine. Son temps de formation au CFA est compris dans son temps de travail. Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs s’applique aux mineurs en Contrat Pro. (Art L6325-10).
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La rémunération minimale du jeune est fixée en référence au SMIC en fonction de son âge et de son niveau de formation selon les taux suivants
(Montants indicatifs calculés sur la base du SMIC au 1/01/2019, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables) :
Titulaire d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac ou de niveau IV Titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau Moins de 21 ans 55% du SMIC soit 836.67€ 65% du SMIC soit 988.79€ 21 à 25 ans 70% du SMIC soit 1064.85€ 80% du SMIC soit 1216.97€ 26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % du SMC de branche si plus favorable Au moins le SMIC ou 85 % du SMC de branche si plus favorable -
Les dépenses de formation peuvent être prises en charge par les organismes paritaires collecteurs (OPCA) agréés. Seules les heures de présence des jeunes en cours sont prises en charge.
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- S’engage à fournir au salarié une formation en lien avec la qualification professionnelle recherchée
- doit déclarer un tuteur pour accompagner un salarié en Contrat Pro. Il doit s’assurer de son niveau de formation ou de son expérience pour pouvoir accompagner le bénéficiaire du Contrat Pro. Le tuteur doit être salarié qualifié de l’entreprise, volontaire, confirmé. (Art L6325-3-1)
- Verse une rémunération ; sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le bénéficiaire du Contrat Pro perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initiale du bénéficiaire
- Rembourse à hauteur de 50% les coûts d’abonnement aux transports publics au titre des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail habituel.
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Service Relations Entreprises
01 39 24 89 39