Notre-Dame du Grandchamp est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%). Comment procéder ?
Etape 1. Déclaration de paiement
>>> Par courrier, transmettez obligatoirement votre bordereau de collecte dûment rempli :
Notre-Dame du GrandchampRelations entreprises
97 rue Royale
78000 Versailles
>>> Par email, transmettez obligatoirement votre bordereau de collecte dûment rempli : relations-entreprises@nd-grandchamp.fr
Téléchargez le bordereau de collecte :
Bordereau en mode formulaire (calcul votre taxe avec la masse salariale)
Bordereau en mode formulaire (montant à saisir sans calcul et sans masse salariale)Etape 2. Choix du mode de versement
- 3 modes de paiement à votre disposition ; Choisissez le vôtre
- Un reçu libératoire vous sera délivré et transmis par notre équipe après le versement
Encore un mot...
