La taxe d’apprentissage est un impôt que chaque entreprise privée doit s’acquitter avant le 31 mai de chaque année.
Son montant est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Son taux s’élève à 0,68 %.
Pour la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus, restent assujetties à cette taxe en fonction de leur nombre d’alternants, mais les règles de calcul restent à confirmer.
La taxe d’apprentissage se répartira de la façon suivante :
- une fraction de 87%, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part Quota),
- une fraction de 13%, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion (ex barème ou hors quota).
La répartition du Quota
Le Quota fixé désormais à 87 % du total de la taxe et destiné à financer uniquement les formations en apprentissage, sera reversé par les OPCO (Opérateurs de Compétences - 11 au total fonctionnant par branche professionnelle) aux CFA (Centre de Formation d'Apprentis) en fonction du nombre de contrats signés et selon le coût-contrat fixé par la branche.
La répartition du Solde (ex- Barème ou Hors Quota)
Le Hors Quota renommé « Solde de la taxe d’apprentissage » et représentant 13 % du produit de la taxe, sera consacré aux formations techniques et professionnelles hors CFA (contre 23 % auparavant). Les établissements devront, pour en bénéficier, être présents sur la liste préfectorale.La stricte séparation entre quota et hors quota (fongibilité), initiée par la loi Sapin de 2014 est réaffirmée. Cependant, des dons en matériel pourront être faits directement auprès des CFA sur la partie « Solde ».
Un changement en profondeur du process de collecte
- Prélèvement de la part Quota
-
- La part Quota, jusqu’en 2021, sera prélevée par les OPCO (Opérateur de compétence)
- Ils auront en charge la collecte auprès des entreprises rattachées à leurs branches, en fonction de leur convention collective (IDCC)
- A compter de 2022, les montants dus par les entreprises seront collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
- Prélèvement de la part Solde
-
- La part Solde devra être reversée directement à une ou plusieurs écoles habilitées à percevoir cette catégorie
- Les écoles habilitées figurent sur les listes préfectorales
- Suite aux versements, les écoles adresseront les reçus libératoires correspondants
Comment verser votre taxe ?
Toute notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et vous aider dans le calcul et la répartition de votre taxe d'apprentissage.
Contactez-nous
David BROUAIL
Responsable des relations entreprises
01 39 24 89 39
Mail